Peut-on demander un certificat de non gage sur internet?

Vous envisagez d'acheter une nouvelle voiture ? Et vous voulez éviter les arnaques ? Dans ce cas il vous faut un certificat de non-gage .De quoi s'agit-il ? C'est un document communément appelé certificat de situation administrative (CSA) qui permet de savoir si le véhicule en question peut être vendu ou non.

Deux catégories de certificats de non-gage

Pour vous faciliter la tâche et soucieux de vous aider à réussir dans vos démarches, ce travail a été prémâché pour vous. Il est primordial de prendre connaissance des deux types de certificats qui existent : un modèle détaillé et un autre simple.

Obtenir un certificat de non gage

Le modèle détaillé diffère du modèle simple par sa complexité et n'est délivré que par les autorités préfectorales et stipule une opposition à la revente d'un véhicule (cas d'accidents où un credit non remboursé par exemple). Il autorise aussi le vendeur à prendre conscience de la somme qu'il doit payer et les demandes à effectuer afin que la vente soit possible. Le modèle simple quant à lui ne présente aucune particularité et certifie simplement qu'aucun gage ni obstacle n'empêchent le véhicule d'être revendu.

Où obtenir un certificat de non-gage?

Soyez sans crainte, c'est rapide et sans frais. Pour vous procurer ces deux types de documents, il faut vous présenter aux guichets de votre préfecture ou envoyer un courrier par voie postale. Passionné d'internet ? Difficulté à vous déplacer ? Heureusement pour vous il est également possible de commander la version simple en ligne depuis votre domicile.

 

Délivré par le ministère de l'intérieur, ce certificat de non-gage (ici) fait office de garantie. Par conséquent, si des raisons personnelles vous empêchent de vous déplacer jusqu'à la préfecture ou un bureau de poste pour réaliser les démarches, vous pouvez toujours commander la version simple par internet gratuitement en remplissant un formulaire et en vous munissant de votre carte grise. A noter que ce document doit impérativement dater de moins de 15 jours pour être valable.

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